Clause de non-responsabilité

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur, les droits de base de donn√©es et autres droits de propri√©t√© intellectuelle sur toutes les informations propos√©es sur ou via ce site Web par d'autres minist√®res (y compris tous les textes, mat√©riel graphique et logos), ainsi que sur l'image, la conception, les noms de domaine et le logiciel de ce site Web, appartiennent √† l'√Čtat n√©erlandais, en l'occurrence le minist√®re de l'Infrastructure et de l'Environnement, Direction g√©n√©rale des voies navigables (ci-apr√®s d√©nomm√© : Rijkswaterstaat) ou le minist√®re concern√©.

Les informations propos√©es sur ou via ce site Web peuvent √™tre imprim√©es et/ou t√©l√©charg√©es gratuitement, dans la mesure o√Ļ les informations propos√©es sur ce site Web proviennent du minist√®re de l'Infrastructure et de l'Environnement ou d'un autre minist√®re.

La réutilisation des parties des informations proposées sur ou via ce site Web, telle que prévue par la loi sur l'ouverture de l'administration, peut être soumise à des conditions de licence.

Cela peut signifier que certaines parties du contenu ne peuvent pas être imprimées ou téléchargées et que les conditions de licence doivent d'abord être acceptées ; lorsque c'est le cas, cela est indiqué.

Avertissement

Ce site Web, principalement destiné aux entrepreneurs navigants (marins), peut contenir certaines parties (pages et formulaires de saisie) dont l'accessibilité est moins adaptée aux utilisateurs ayant des limitations visuelles.

Ce site Web utilise des cookies dits fonctionnels, de petits fichiers texte contenant des informations temporairement stockées sur votre ordinateur. Ces cookies mémorisent certaines données de session sur ce site Web et permettent certaines fonctionnalités (y compris les formulaires de saisie). Il s'agit de cookies nécessaires pour relier les actions de l'utilisateur (d'un utilisateur anonyme) à une session de visite particulière sur ce site Web. En aucun cas, ces informations ne sont collectées ou utilisées à des fins commerciales.

Les informations présentées sur ce site Web sont élaborées et présentées avec le plus grand soin. Cependant, il peut arriver que les informations proposées sur ou via ce site Web soient périmées, incomplètes et/ou partiellement incorrectes. Les informations proposées sur ou via ce site Web peuvent être modifiées en termes de contenu et de présentation à tout moment et sans préavis.

Il est donc recommand√© de v√©rifier r√©guli√®rement si les informations propos√©es sur ou via ce site Web, y compris le texte de cette page, ont √©t√© modifi√©es. Les informations propos√©es sur ou via ce site Web peuvent en partie consister en des informations utilis√©es par Rijkswaterstaat pour l'ex√©cution de ses propres t√Ęches et peuvent donc √™tre moins adapt√©es √† d'autres fins.

Responsabilité

En visitant ce site Web et/ou en utilisant les informations proposées sur ou via ce site Web, vous acceptez l'applicabilité de ce qui suit. Rijkswaterstaat décline toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects, immatériels ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, l'interruption des activités, les atteintes à la réputation et les commandes manquées) qui résultent de quelque manière que ce soit, sans toutefois s'y limiter :

  • des d√©fauts, des virus ou d'autres imperfections de l'√©quipement et des autres logiciels li√©s √† l'acc√®s √† ce site Web ou √† son utilisation,
  • de l'utilisation des informations propos√©es sur ou via ce site Web,
  • du fonctionnement ou de l'indisponibilit√© de ce site Web,
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  • des r√©clamations de tiers li√©es √† l'utilisation de ce site Web, sauf dans la mesure o√Ļ le dommage d√©coule d'une intention frauduleuse ou d'une n√©gligence d√©lib√©r√©e de Rijkswaterstaat ou de ses dirigeants.

Déclaration de confidentialité

Pour toutes les opérations de traitement de données personnelles, seules les données que vous avez activement fournies sont utilisées, et elles ne sont utilisées que pour l'enregistrement d'un compte aux fins de l'utilisation de l'application BICS (voir Déclaration de confidentialité).

En ce qui concerne les données soumises via BICS, les règles de confidentialité aux Pays-Bas sont définies dans le "Règlement sur la protection de la vie privée des systèmes de surveillance du trafic (Rijkswaterstaat)" sur wetten.nl.

Accessibilité

Lors de la réalisation de ce site Web, Rijkswaterstaat accorde une grande attention à la convivialité, à l'accessibilité, à la qualité de la construction et à la facilité de recherche. L'objectif est de présenter toutes les informations de manière à ce que tout le monde puisse les trouver, les utiliser et les consulter. L'un des instruments pour atteindre l'accessibilité et la qualité de la construction est le Cadre d'application des directives Web. Ces directives sont basées sur des accords internationalement reconnus en matière d'accessibilité, de qualité de construction et de durabilité des sites Web.

Généralités

  • Sp√©cification
    En général, www.bics.nl est conforme aux directives Web version 2 (WRv2) en ce qui concerne l'utilité et la fourniture structurée d'informations pour les utilisateurs. Cependant, en raison de l'utilisation du système de gestion de contenu (CMS), le site ne peut pas être conforme à 100 % aux directives Web, notamment en ce qui concerne le respect de certaines normes du W3C et des directives syntaxiques. Dans certaines parties moins importantes, les contrastes de couleur sont médiocres et la validation W3C de certaines pages donne lieu à quelques remarques/erreurs (syntaxiques).
  • Cause
    Le site Web BICS a été mis en place dans un système de gestion de contenu, Drupal version 9, qui génère automatiquement certains codes et n'a pas toutes les possibilités (présente des limites techniques) pour que le gestionnaire de contenu apporte des modifications au code HTML afin de respecter à 100 % les directives Web établies.
  • Cons√©quence
    Il peut donc arriver que, dans certains cas (avec des navigateurs moins courants), vous rencontriez des problèmes d'accessibilité ou que la mise en page ne soit pas conforme à ce qui est prévu.
  • Alternatives
    Le site Web BICS ne propose pas d'alternatives pour cette situation. √Čventuellement, une solution possible pourrait √™tre de demander la page au format PDF. Compte tenu du public cible (entrepreneurs navigants), la n√©cessit√© de prendre en charge l'accessibilit√© sur des navigateurs moins courants, notamment pour les visiteurs ayant des limitations visuelles, est d'une toute autre ampleur que sur d'autres sites publics. En tout cas, le site est enti√®rement accessible avec les derni√®res versions des navigateurs suivants : Edge, Firefox et Chrome.
  • Mesures
    La mise à niveau vers une nouvelle version du système de gestion de contenu (Drupal 9) a permis de résoudre presque toutes les limitations (y compris la syntaxe HTML obsolète, la prise en charge audio pour la saisie du CAPTCHA).

PDF

  • Sp√©cification
    Les documents PDF doivent être stockés dans un format accessible, un format pouvant être lu par un logiciel.
  • Cause
    La directive impose des exigences très strictes pour les fichiers PDF. Pour créer des PDF conformes aux exigences, il faut des connaissances spécifiques et/ou des outils. Cependant, de nombreux documents PDF sont fournis par des tiers, ce qui signifie qu'il n'est pas toujours possible de répondre à cette directive.
  • Cons√©quence
    Le site Web BICS estime avoir suffisamment résolu le problème d'écart par rapport à la norme.
  • Alternatives
    Pour résoudre ce problème, le site Web BICS a choisi de suivre un ensemble d'exigences minimales pour les PDF :
    1. Le format est PDF/A-1a ou PDF/UA-1.
    2. Le texte doit être sélectionnable et copiable.
    3. Le PDF ne contient pas de documents numérisés.
    4. Le PDF ne contient pas de données personnelles.
    Exception : documents fournis par des tiers.
  • Mesures
    Pour réduire le nombre de documents moins accessibles, le site Web BICS impose des exigences aux nouveaux PDF. Les PDF doivent au moins répondre aux critères de la section 'Alternatives'.

Ancien contenu

  • Sp√©cification
    Il s'agit de tous les types de documents dont la valeur actuelle a été perdue, tels que d'anciennes actualités et/ou documents. Cela peut impliquer différentes directives.
  • Cause
    Le site Web BICS n'adapte pas les archives et les anciens documents rétrospectivement. Cela demanderait en effet un temps et un argent démesurés.
  • Cons√©quence
    Les conséquences de cette décision sont limitées, car toutes les informations actuelles sont accessibles.
  • Alternatives
    Le site Web BICS propose la version actuelle des fichiers et des documents sur le site Web (dans la mesure du possible, conformément aux directives en vigueur) lorsqu'ils sont disponibles.
  • Mesures
    Pour réduire le nombre de documents moins accessibles, le site Web BICS impose des exigences strictes pour les nouveaux documents.

Formulaire de notification d'accessibilité

Si vous estimez que ce site Web ne respecte pas les normes malgré nos tests, ou si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas accéder aux informations que vous recherchez, veuillez nous en informer. Cela nous aidera à améliorer le site Web afin que vous et d'autres visiteurs puissent avoir un accès optimal aux informations proposées à l'avenir. Vous pouvez signaler votre problème via bics@rws.nl.